Politique de renseignements personnels

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Généralités

Toute l’équipe de Thrace valeur immobilière s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés auprès de ses clients, locataires, partenaires et employés, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. L’entreprise s’est donc doté de politiques et de procédures pour respecter ces lois. Lorsque vous transmettez de renseignements personnels par le biais de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone, vous consentez à ce qu’ils soient traités conformément aux énoncées de la présente politique par l’équipe de Thrace valeur immobilière, ses mandataires, fournisseurs et partenaires. Ces derniers doivent offrir le même niveau de protection aux renseignements personnels communiqués. Thrace valeur immobilière restreint les renseignements personnels fournis à ces tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires afin de s’acquitter de leurs fonctions. Lorsque nécessaire, avec votre consentement ou si la loi le permet, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains intervenants autorisés pour la bonne gestion de votre contrat ou pour respecter des exigences réglementaires et/ou légales, dont :

• Toute personne ou organisme à qui vous donnez votre consentement;
•  Les fournisseurs de services et les mandataires qui en ont besoin pour exécuter leur contrat ou leur mandat et pour assurer l’administration adéquate de vos services;
• Les autorités légales ou judiciaires, lorsque requises par la loi (par exemple, en cas de fraude ou d’activités criminelles).

Vous avez le droit de connaître le nom des tiers à qui vos renseignements ont été communiqués pour poursuivre les fins indiquées.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels concernent une personne physique et permettent directement ou indirectement de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée sauf exception prévues expressément par la loi. Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous pourrions collecter dans le cadre de la réalisation de nos prestations de services et de nos activités :

• Nom, adresse, courriel et numéro de téléphone;
• Date de naissance, sexe;
• Numéro d’assurance sociale;
• Lieu de travail, sources de revenus;
• Coordonnées bancaires.

Ces renseignements sont recueillis à des fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

Moyens utilisés pour la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés par l’intermédiaire de formulaires ou par une personne autorisée. Les renseignements personnels peuvent être mis à jour via appel téléphonique auprès d’un membre du personnel autorisé.

La collecte de vos renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons les renseignements personnels directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti par écrit à ce que nous recueillions ces renseignements auprès de tiers ou que la loi nous y autorise.

Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour toutes utilisations secondaires autorisées.

Une fois les fins accomplies, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels et nous les détruirons dans une période de 7 ans à compter de la date de la fin du service.

Mesures de sécurité

Nous mettons en place en amélioration continue des mesures de sécurité afin que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte, le vol, communication, utilisation ou modification non autorisé.

Des mesures organisationnelles ont été mises en place, tels que l’accès restreint à ce qui est nécessaire, politique, directives et formation axée sur la conformité.

Des mesures technologiques tels que l’utilisation de mot de passe, l’utilisation de pare-feu, cryptage de données, restriction d’accès aux postes de travail et aux dossiers numériques ont été mises en place.

Des mesures physiques tels que l’accès électronique aux bureaux pour les employés et la mise sous clés de données confidentielles ont été mises en place.

Consentement

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels conformément à la présente politique, nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Pour utiliser vos renseignements à d’autres fins, l’équipe de Thrace valeur immobilière doit obtenir votre consentement. Ce dernier peut être transmit par écrit, verbalement, par voie électronique.

Le consentement doit être donné par vous ou par une personne dûment mandatée tel un délégué ou un mandataire. Vous pouvez retirer votre consentement à la communication et/ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles

Droits concernant vos renseignements personnels

• Droit d’accès : le droit d’avoir confirmation de l’existence d’un traitement de renseignements personnels la concernant et le droit d’obtenir communication de ces renseignements personnels;
• Droit de rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, inexact ou ambigu;
• Droit de retrait du consentement : le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels;
• Droit à l’information : le droit d’être informée d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui utilise des renseignements personnels;
• Droit à l’information : le droit d’être informé au préalable du recours à une technologie permettant d’identifier la personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage de celle-ci et des moyens offerts pour activer les fonctions permettant de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage;
• Droit à la portabilité : le droit d’accéder à un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ce droit entrera en vigueur en septembre 2024)

Une demande d’accès ou de rectification est adressée au responsable de la protection des renseignements personnels

Plaintes et préoccupations

Pour toutes questions ou préoccupations en ce qui concerne la présente politique de protection des renseignements personnels ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour formuler une demande ou une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par écrit.

confidentialite@gestionsthrace.com

Responsable de la protection des renseignements personnels

1175, rue Bellefeuille

Trois-Rivières, Québec, G9A 0G3